🇫🇷-🇩🇿 Débat sur les accords de 1968

Ce matin, je suis intervenu en Commission des Finances à propos du rapport d’information présenté par le député Renaissance Charles Rodwell, rapporteur spécial de la mission Immigration, asile et intégration, sur « Les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie ».

J’ai dénoncé un rapport truffé de contre vérités et de biais méthodologiques : plutôt que de permettre un débat éclairé, il ne vise au final qu’à nourrir l’instrumentalisation de notre relation à l’Algérie par les populistes de droite et d’extrême droite.

Non, les familles de Français (conjoints, ascendants à charge etc) ne peuvent pas bénéficier directement d’un titre de séjour d’un an pour venir en France. Ils doivent nécessairement passer d’abord par un visa Schengen court séjour avant de pouvoir prétendre à un certificat de résidence d’un an. En cela, la procédure est au final plus complexe que pour un demandeur de visa long séjour ayant valeur de titre de séjour d’un an dès l’arrivée sur le territoire national. Il y a la, à minima, une méconnaissance flagrante des règles d’entrée sur notre territoire.

Non, 136 M€ de bourses ne sont pas accordés aux étudiants algériens. En 2023, le montant des bourses au niveau mondial était de seulement 92 M€. Il ne peut donc être de 136M€ pour la seule Algérie. En réalité le rapport reprend les chiffres de l’OCDE qui ne portent pas sur les bourses mais sur la valorisation des études en France dans le cadre de la comptabilisation de l’APD …

Non, il n’y a pas de corrélation entre politique de restriction, de délivrance des visas et coopération migratoire. J’ai au contraire observé une remontée de la coopération migratoire à partir du moment où la diplomatie a repris sa place. Nous étions alors en juin 2022, la visite d’État du président de la République avait eu lieu quelque temps après, en août. Étonnant d’ailleurs qu’un élu du clan présidentiel contredise même ce qu’avait fini par admettre le Président Macron : les sanctions sur les visas avaient été contre productives.

Enfin, j’ai interrogé l’incongruité de la principale recommandation de ce rapport, à savoir la remise en cause de l’accord Franco-Algérien de 1968 au titre de la rupture d’égalité en matière de séjour. Quid de l’ensemble des accords conclus par notre pays et permettant d’autres exceptions au droit au séjour comme par exemple l’accord sur le séjour des étudiants canadiens ? Le rapporteur souhaite-t-il remettre en cause l’ensemble des accords mieux disant que le droit commun en matière de séjour ou souhaite-t-il le faire uniquement à l’égard de l’Algérie ?

Bien d’autres biais et contre-vérités ont également été dénoncés à l’occasion de cette audition par l’ensemble de la gauche, qui a voté contre la publication de ce rapport, qui loin de refléter le sérieux que devrait être notre travail parlementaire, reflète d’abord à mon sens une velléité d’instrumentalisation à des fins populistes.