J’ai porté aujourd’hui la proposition d’un financement pérenne des missions de service public de la Caisse des Français de l’Etranger – CFE devant mes collègues députés tout au long de cette journée consacrée au budget de la Sécurité sociale.
La proposition que j’ai faite, a été construite et défendue dans la proposition de loi transpartisane numéro 1517 avec mon ancienne collègue Eleonore Caroit. Elle a été reprise de manière transpartisane et unanime par l’Assemblée des Français de l’étranger dans sa session d’octobre 2025. Elle a été validée comme une des propositions finales par les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger.
Il s’agit d’affecter une fraction infime de la CSG-CRDS collectée sur tous les Français à la CFE afin de lui permettre de financer les missions de service public que lui confie l’Etat.
Deux propositions ont été défendues soit 0,09% de la CSG totale ou bien 0,03% de la CSG totale afin de conforter le modèle économique général de la Caisse, lui permettre de faire de véritables tarifs accessibles pour les plus modestes, garantir l’accès universel à la santé qui ne soit pas conditionné aux ressources.
Les Français de l’étranger doivent pouvoir bénéficier de la solidarité nationale d’autant qu’ils cotisent à la CSG-CRDS. Le combat a été perdu ce soir sur cet amendement mais je suis persévérant et je suis certain que l’évidence de cette justice s’imposera à tous.
Le scrutin public de ce soir le montre. Cette proposition commence à rallier bien au-delà des camps politiques polarisés parce qu’elle incarne l’intérêt général. Les résultats détaillés ici → https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3596
