L’examen du projet de loi de finances a démarré hier matin en commission des finances. Au cours de la séance, mon amendement visant à introduire davantage de justice et d’équité fiscale pour les contribuables résidant à l’étranger a été adopté.
Cet amendement, qui avait été adopté en commission des finances l’an dernier, avant d’être rejeté en séance publique, a pour objectif de permettre aux Français établis hors de France de bénéficier de la même réduction d’impôt que les résidents en France lorsqu’ils font des dons et des versements à des associations.
Bien entendu, cette possibilité sera encadrée et ne sera possible que si les contribuables donateurs ne bénéficient pas déjà, dans leur État de résidence, d’un avantage fiscal leur permettant de réduire leur imposition au titre des dons effectués en France.
Cette mesure répond à une revendication récurrente des Français établis à l’étranger, qui se sentent exclus de certains dispositifs fiscaux. Elle vise à renforcer leur lien avec la France et à leur permettre de soutenir des causes qui leur sont chères.
Consultez l’amendement 
https://www.assemblee-nationale.fr/…/CION_FIN/CF316.pdf
Regardez mon intervention 
