Travaux législatifs

Fruit d’un effort transpartisan nourri par des dizaines d’auditions et de permanences parlementaires depuis trois ans, cette proposition de loi entend répondre concrètement aux difficultés rencontrées par les Français de l’étranger dans leur quotidien : accès aux droits sociaux, assurance-santé, éducation, fiscalité, protection bancaire et retour en France. Elle permet une mise à jour de nos politiques publiques à destination d’une diaspora française estimée à 2,5 millions de personnes à travers le monde et qui est un levier de rayonnement économique et culturel.


Chacun des 20 articles contribue à corriger des dysfonctionnements, des inégalités et propose de nouvelles approches dans les politiques publiques pour les Français de l’étranger. Depuis 2013, aucune loi n’avait abordé le sujet des Français établis hors de France. Celle-ci réaffirme que tout Français, où qu’il vive, fait pleinement partie de la République et bénéficie d’une continuité de ses droits.

Ce texte vise ainsi à bâtir une relation durable et équitable entre la République et ses ressortissants à l’étranger. Il constitue une avancée majeure pour des millions de Français qui, bien que géographiquement éloignés, restent pleinement citoyens et contribuent au rayonnement de la France dans le monde.

Notre proposition de loi traduit concrètement les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République, en atténuant les contraintes de l’éloignement et en améliorant les conditions d’accès aux services publics, à l’étranger comme en France.