J’ai déposé à l’Assemblée nationale, avec ma collègue Éléonore Caroit, une proposition de loi transpartisane pour renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France.
C’est une première depuis plus de dix ans.
Ce texte, inspiré de vos témoignages, de vos attentes et de vos réalités, s’attaque à des difficultés bien concrètes : accéder à des soins, scolariser ses enfants dans le réseau français, faire valoir ses droits sociaux, ouvrir un compte bancaire, préparer son retour en France, ou encore entreprendre à l’étranger. Ce ne sont pas des sujets techniques ou secondaires : ils touchent à votre quotidien, à votre dignité, à votre égalité en tant que citoyens.
Depuis trois ans, j’ai multiplié les permanences, les réunions publiques, les visites consulaires et scolaires à travers notre circonscription. Ces échanges m’ont conforté dans une conviction essentielle : l’appartenance à la nation française ne se mesure pas en kilomètres, mais en droits effectifs.
Or aujourd’hui encore, la République peine à garantir ces droits.
Savez-vous que moins de 0,17 % des Français de l’étranger perçoivent une aide sociale, contre plus de 6 % en métropole ? Que la Caisse des Français de l’Étranger couvre à peine 200 000 personnes sur 2,5 millions, sans financement pérenne de l’État ? Ces chiffres disent une réalité : l’égalité est en panne.
C’est pour y remédier que notre proposition de loi s’articule autour de 21 mesures concrètes, organisées en six axes prioritaires :
- Renforcer la protection sociale (droits opposables, financement de la CFE, égalité d’accès à l’allocation adulte handicapé) ;
- Améliorer l’accès à l’éducation et à la culture (droit d’accès au réseau AEFE, bouclier tarifaire, Pass Culture) ;
- Garantir le droit au compte et faciliter le retour en France (suppression du délai de carence Sécu, aide au logement) ;
- Adapter le cadre fiscal et économique (représentant fiscal, label Entrepreneurs Français à l’Étranger) ;
- Soutenir la mobilité et la représentation (billets d’avion solidaires, renforcement du rôle des élus locaux) ;
- Créer un principe d’attachement territorial entre la République et ses ressortissants établis à l’étranger.
Ce texte n’est pas isolé. Il s’inscrit dans une dynamique politique plus large : les Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, lancées en mars, sont en cours jusqu’à l’automne. Le ministre délégué Laurent Saint-Martin a annoncé vouloir inscrire une loi spécifique à l’ordre du jour parlementaire.
Nous sommes à un moment charnière, celui où les parlementaires, les associations, les élus consulaires, mais aussi vous, citoyens, pouvez peser dans la construction du modèle que nous voulons pour les Français établis hors de France.
Je continuerai de me battre pour que cette loi voie le jour et pour qu’elle soit utile. C’est l’engagement que je prends, avec clarté et constance.
